SimForm

Les présentes conditions générales d’utilisation (l’« Accord ») entrent en vigueur à compter de la date à laquelle Vous (comme défini au paragraphe 1. 1 ci-dessous) accédez au logiciel ou l’utilisez pour la première fois (« Date d’entrée en vigueur ») et constituent un accord contraignant entre MAYA HEAT TRANSFER TECHNOLOGIES LTD, une société dont les bureaux sont situés au 1100, avenue Atwater, bureau 3000, Westmount (Québec) H3Z 2Y4, Canada (la « Société ») et « Vous » ou le « Client » (comme défini dans le paragraphe 1.1 ci-dessous). La Société et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Aux fins du présent Accord, « Logiciel » désigne le logiciel-service SimForm ^MC (ou toute partie de celui-ci) détenu par la Société et accessible (en format code objet seulement) à l’adresse https://cooling.simform.app/, y compris toutes les mises à jour et mises à niveau de celui-ci et toute documentation technique ou d’utilisateur final existante qui s’y rapporte.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU SUR TOUTE AUTRE ICÔNE SIMILAIRE LORSQU’ON VOUS Y INVITE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI, OU EN UTILISANT EFFECTIVEMENT LE LOGICIEL OU EN Y ACCÉDANT EFFECTIVEMENT, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR IRRÉVOCABLEMENT ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD ET VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS N’ÊTES PAS UN CONSOMMATEUR ET QUE VOUS N’UTILISEREZ LE LOGICIEL QU’À DES FINS PROFESSIONNELLES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES OU INSTITUTIONNELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD : (i) NE CLIQUEZ PAS SUR L’ICÔNE « J’ACCEPTE » NI SUR TOUTE ICÔNE SIMILAIRE, ET (ii) N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET N’Y ACCÉDEZ PAS.

1. ACTIVATION ET UTILISATION DU COMPTE

1.1 Partie contractante

Comme indiqué ci-dessus, le Logiciel est offert pour un usage professionnel, commercial, industriel ou institutionnel seulement. Si la personne qui s’inscrit pour un compte d’utilisateur (la « Personne inscrite ») agit en tant qu’entreprise individuelle (c’est-à-dire en tant qu’entrepreneur individuelle non constituée en société), alors « Vous » et « Client » font référence à la Personne inscrite. Si la Personne inscrite s’inscrit au Logiciel au nom de son employeur, alors : (a) « Vous » et « Client » font référence à l’employeur de la Personne inscrite, (b) la Personne inscrite déclare et garantit qu’elle a le pouvoir d’engager son employeur dans le cadre du présent Accord, (c)dans le formulaire de création de compte, la Personne inscrite doit identifier avec précision son employeur en utilisant son nom légal ou sa dénomination commerciale légale et utiliser l’adresse courriel délivrée par son employeur, et (d)le cas échéant, la Personne inscrite doit fournir l’adresse de son employeur.

1.2 Accès au compte et utilisation.

En tant que Client, vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et des autres codes d’accès (les « Identifiants ») liés à votre compte dans le Logiciel, et de toute action effectuée sous votre compte, qu’elle soit autorisée ou non par Vous. Sans que cela limite ce qui précède, le Client est responsable de tout accès à son compte et de toute utilisation de celui-ci par ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses travailleurs occasionnels, et il doit veiller à ce que toutes les personnes susceptibles d’accéder au compte et de l’utiliser en son nom se conforment au présent Accord. La Société n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité de toute personne utilisant le compte, et la Société n’est pas responsable de tout dommage, de toute perte ou de toute responsabilité envers Vous ou toute autre personne si les Identifiants sont correctement fournis par une personne non autorisée lors de l’accès au Logiciel et de son utilisation. La Société se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de suspendre ou de résilier toute activité de compte, tout nom d’utilisateur ou tout mot de passe dont la Société estime raisonnablement qu’il peut être ou avoir été utilisé par une personne non autorisée ou à des fins illégales. Le Client doit informer rapidement la Société s’il a connaissance d’une activité illégale ou non autorisée réelle ou potentielle ou d’une violation de la sécurité concernant ses Identifiants ou son compte, ou s’il soupçonne raisonnablement une activité illégale ou non autorisée réelle ou potentielle ou une violation de la sécurité concernant ses Identifiants ou son compte.

1.3 Matériel et connectivité.

Vous êtes entièrement responsable de l’acquisition et de l’entretien de tout le matériel (y compris tout poste de travail, toute unité centrale de traitement, tout serveur, tout ordinateur personnel ou tout autre dispositif ou système similaire) et de toutes les installations de réseau nécessaires pour accéder au Logiciel (le « Matériel »). La Société n’est pas responsable de la fourniture et de l’entretien du Matériel ou de la connexion à Internet nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel.

2. OCTROI DE DROITS

Il vous est accordé par les présentes, pour la durée applicable et sur le territoire, une licence personnelle, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Logiciel par l’entremise d’une connexion à Internet (la « Licence »), seulement à des fins commerciales internes. Le Logiciel est offert strictement en tant que logiciel-service. La société se réserve tous les droits de propriété sur le Logiciel et Vous accorde uniquement un accès limité ainsi que des droits d’utilisation du Logiciel conformément aux modalités du présent Accord. Aucun code source, code objet ou personnalisation ne Vous sera fourni en vertu du présent Accord.

Le Logiciel est destiné uniquement à des fins professionnelles, commerciales, industrielles ou institutionnelles. Si la personne qui s’inscrit pour obtenir un compte d’utilisateur agit en tant qu’entreprise individuelle, le Client est cette personne. Dans tous les autres cas, le Client est l’entreprise ou l’organisation (sans limitation, tout partenariat, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute fiducie, toute coentreprise, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en société ou toute autorité gouvernementale) que la Personne inscrite représente. Vous garantissez par la présente que Vous n’utiliserez pas le Logiciel à des fins personnelles ou de consommation.

3. LIMITATION TERRITORIALE

On ne peut accéder au Logiciel et l’utiliser que dans le pays dans lequel le Client a son adresse professionnelle, comme fournie en association avec le compte du Client (le « Territoire »). Tout accès au Logiciel ou toute utilisation du Logiciel en dehors du Territoire ou en violation du paragraphe 16.7 du présent Accord est strictement interdit, y compris, mais sans s’y limiter, dans tout pays où un tel accès ou une telle utilisation est interdit par des lois, des règlements, des ordonnances ou d’autres restrictions.

4. PROJETS, ACHATS DE CRÉDITS ET ABONNEMENTS

Pour accéder aux fonctions et aux caractéristiques de simulation du Logiciel et les utiliser, Vous devez créer au moins un « Projet ». Chaque Projet vous permet de mener un nombre limité de simulations, comme il est indiqué sous https://simform.app/en/pricing .

La création d’un Projet est soumise à l’achat initial et à la consommation de « Crédits » conformément aux frais indiqués sous https://simform.app/en/pricing . Le nombre de crédits requis pour créer un Projet est indiqué sous https://simform.app/en/pricing .

Vous pouvez acheter des ensembles de crédits en tout temps ou vous abonner pour acheter automatiquement des crédits de manière récurrente, conformément aux modalités de l’ensemble ou de l’abonnement et aux options que Vous sélectionnez lors de l’achat (ou comme convenu par ailleurs entre les Parties dans un accord écrit distinct).

Les abonnements sont facturés mensuellement. La durée initiale de tout abonnement est fixée à un minimum de trois (3) mois (trois cycles de facturation). Par la suite, la durée de l’abonnement se renouvellera continuellement chaque mois, à moins que Vous l’annuliez. Les annulations entrent en vigueur à la fin de la période de facturation en cours.

Les achats de crédits sont soumis aux conditions suivantes :

Les achats de crédits ne sont pas remboursables.
Vous pouvez détenir un maximum de 1 200 crédits dans votre compte à tout moment.
Les crédits expireront si aucun Projet n’est créé pendant une période de douze (12) mois consécutifs après l’achat, mais la Société vous enverra un rappel à l’avance.

La Société peut réviser le prix des crédits, le nombre de crédits requis pour créer un Projet et la quantité de simulations autorisées dans un Projet à tout moment et à sa discrétion, auquel cas la Société Vous avisera à l’avance à l’adresse courriel associée à votre compte et indiquera la date à laquelle les révisions entreront en vigueur. Ces révisions n’auront pas d’incidence négative sur les crédits achetés et les Projets créés antérieurement. Si Vous êtes abonné à des achats de crédit récurrents, les révisions s’appliqueront automatiquement au début de la période de facturation suivante ou à toute date ultérieure que la Société peut indiquer dans l’avis.

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, de quelque nature que ce soit, actuellement en vigueur ou adoptées à l’avenir (collectivement, les « Taxes »), quelle que soit la manière dont elles sont désignées, évaluées ou prélevées, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les taxes sur la valeur ajoutée et les taxes sur les biens et services, mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de la Société. Tous les montants dus à la Société seront versés nets de toute retenue fiscale, et Vous serez entièrement responsable de toute retenue fiscale. Si Vous êtes tenu par la loi de déduire l’impôt sur le revenu ou de retenir l’impôt sur toute somme payable directement à la Société en vertu des présentes, Vous devez en effectuer le paiement dans les meilleurs délais, mais Vous ne devez pas le déduire des montants dus à la Société.

5. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Accord entre en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses modalités.

La Société peut résilier le présent Accord et la licence accordée en vertu de celui-ci :

en cas de violation de votre part du présent Accord, en vous transmettant un préavis écrit de trente (30) jours indiquant précisément la violation, à moins que Vous ne remédiiez à la violation dans le délai de trente (30) jours; ou
en cas de résiliation d’un accord entre la Société et un concédant de licence tiers pour un Composant tiers (comme défini au paragraphe 7.2) qui est nécessaire au bon fonctionnement du Logiciel; ou
pour des raisons de commodité et sans motif, en vous transmettant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours, auquel cas la Société vous remboursera tous les crédits non expirés et non utilisés à la date de résiliation, et ce remboursement constituera votre seul recours en ce qui concerne la résiliation du présent Accord.

Vous pouvez résilier le présent Accord et la licence accordée en vertu de celui-ci en tout temps en demandant la suppression de votre compte au moyen de la fonction désignée dans le Logiciel. Si votre compte est supprimé, tous les crédits qui y sont associés seront définitivement invalidés, sans remboursement.

En outre, si le Logiciel ou toute propriété intellectuelle connexe de la Société (comme défini ci-dessous au paragraphe 7.3) est, de l’avis de la Société, raisonnablement susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ou fait l’objet de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, la Société peut, à son choix : (a) vous procurer, à ses frais, le droit de continuer à utiliser le Logiciel conformément aux dispositions du présent Accord, (b) remplacer ou modifier le Logiciel à ses frais de manière à ce qu’il ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle, de l’avis de la Société, à condition que le Logiciel remplacé ou modifié contienne des fonctions substantiellement similaires, ou (c) résilier le présent Accord.

6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Si Vous ne respectez pas le présent Accord et que la Société estime raisonnablement que cette violation est susceptible d’avoir une incidence négative sur le Logiciel ou de l’endommager, la Société peut suspendre votre compte et votre accès au Logiciel immédiatement, sans préavis.

La Société s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir un accès continu au Logiciel, mais ne garantit pas qu’il sera disponible ou utilisable en permanence, notamment en raison des temps d’arrêt pour les travaux de maintenance planifiés et des interruptions de service qui échappent au contrôle de la Société, y compris, sans s’y limiter, toute augmentation de l’activité nécessitant une augmentation non planifiée de la capacité du système. Il est conseillé au client de planifier ses affaires en conséquence.

La Société Vous informera à l’avance, à l’adresse courriel associée à votre compte, de tout temps d’arrêt dû à des travaux de maintenance planifiés.

7. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL

7.1 Propriété

Le Logiciel et ses composants sont protégés par la législation nationale et les traités internationaux offrant une protection de la Propriété intellectuelle (comme défini ci-dessous au paragraphe 7.3). Entre les Parties, la Société est et reste le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents (collectivement, la « Propriété intellectuelle de la Société »). LE LOGICIEL ET SES COMPOSANTS SONT CÉDÉS SOUS LICENCE ET NE SONT PAS VENDUS NI LOUÉS. Aucun droit de propriété, droit réel ou intérêt sur le Logiciel ou l’un de ses composants ne Vous est accordé, cédé, transmis, transféré ou vendu en vertu du présent Accord ou de toute autre manière. Votre droit d’utiliser le Logiciel découle strictement de la licence limitée qui Vous est accordée en vertu des présentes.

7.2 Composants de tiers

Le Logiciel peut incorporer des composants logiciels de tiers ou d’autres éléments de Propriété intellectuelle de tiers concédés sous licence à la Société pour être utilisés en association avec le Logiciel (les « Composants de tiers »). Dans la mesure où ces Composants de tiers sont régis par des modalités distinctes, ces modalités sont annexées aux présentes ou Vous seront communiquées ou seront mises à votre disposition par écrit, et votre utilisation du Logiciel constitue votre acceptation d’être lié par ces modalités et de vous y conformer. La Société déclare et garantit avoir obtenu des droits suffisants pour Vous permettre d’utiliser les Composants de tiers tels qu’ils sont intégrés au Logiciel, mais exclut et rejette expressément toute autre garantie ou responsabilité, en vertu de toute théorie de droit, liée à ces Composants de tiers.

7.3 Propriété intellectuelle

Aux fins des présentes, le terme « Propriété intellectuelle » désigne (i) toutes les marques de commerce déposées nationales et étrangères, les marques de commerce non déposées, les marques de certification, les noms commerciaux, les noms de marque, l’habillage commercial, les logos, les slogans, les signes distinctifs, les styles commerciaux et le fonds commercial associé à tout ce qui précède; (ii) tous les droits d’auteur nationaux et étrangers, les droits voisins, les droits sur les bases de données et les droits moraux, qu’ils soient déposés ou non; (iii) tous les brevets et modèles d’utilité nationaux et étrangers, qu’ils soient déposés ou non; (iv) tous les moyens de masquage nationaux et étrangers, qu’ils soient déposés ou non; (v) toutes les conceptions et conceptions industrielles nationales et étrangères, qu’elles soient déposées ou non; (vi) toutes les topographies de circuit intégré nationales et étrangères, qu’elles soient déposées ou non; (vii) pour toute propriété intellectuelle couverte par les points (i) à (vi), toutes les demandes, tous les enregistrements à délivrer à ce sujet, ainsi que les continuations, les continuations en partie, les divisions, les rééditions, les extensions et tout renouvellement; (viii) tous les renseignements confidentiels, les renseignements commerciaux exclusifs et les secrets commerciaux, y compris les inventions (brevetables ou non), les divulgations d’invention, les améliorations, les découvertes, le savoir-faire, les idées, les formules, les processus, les conceptions, les données techniques ou non techniques, la technologie, les modèles, les dispositifs, les méthodes, les techniques, les dessins, les schémas, les données financières, les plans d’affaires, les plans de produit, les normes uniformes et les spécifications, ainsi que toute documentation relative à l’un des éléments susmentionnés; (ix) tous les droits relatifs à la confidentialité, à la publicité, à la célébrité et à la personnalité; (x) tous les intranets, extranets, noms de domaine, noms de site Web et URL, ainsi que toute la conception et tout le contenu des sites Web; (xi) les programmes informatiques et autres logiciels, y compris l’ensemble de leurs versions, mises à jour, mises à niveau, codes objet et source, toute amélioration et documentation connexe, ainsi que toutes leurs traductions; et (xii) toute autre propriété industrielle ou intellectuelle susceptible de bénéficier d’une protection en vertu d’une législation nationale ou étrangère, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.

8. SERVICES DE SOUTIEN

Vous pouvez soumettre des demandes de soutien par l’entremise des fonctions prévues à cet effet dans le Logiciel. La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir des services de soutien écrits basés sur le Web en rapport avec le Logiciel, y compris pour répondre à vos demandes.

9. UTILISATIONS INTERDITES

Sauf dans les cas expressément prévus par le présent Accord, Vous n’avez aucun droit sur la Propriété intellectuelle de la Société ni sur ses composants. Sans limitation de la généralité de ce qui précède, Vous ne devez pas, directement ou indirectement :
concéder des sous-licences, transférer ou autoriser de toute autre manière tout tiers à accéder au Logiciel ou à l’utiliser;
contourner toute limitation technique du Logiciel ou de tout Composant de tiers;
introduire des logiciels, des agents automatisés ou des scripts dans le Logiciel de façon à créer des comptes multiples, à générer des recherches, des requêtes et des interrogations automatisées, ou à dépouiller le Logiciel ou à en extraire des données;
tenter d’accéder au Logiciel par tout moyen autre que l’interface fournie par la Société;
décompiler, transformer, désassembler, rétroconcevoir ou tenter de toute autre manière de décrypter ou de dériver le code source, tout secret commercial ou tout renseignement sensible ou exclusif du logiciel ou inclus dans celui-ci ou lié à celui-ci;
produire ou créer des œuvres dérivées, des compilations, des œuvres collectives ou toute autre application quelle qu’elle soit à partir du Logiciel;
modifier, traduire, copier, altérer, détruire, supprimer, fusionner, reproduire, distribuer ou utiliser sans autorisation toute partie de la Propriété intellectuelle de la Société, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, toute marque de commerce déposée ou tout marquage légal, tout numéro de série ou tout autre avis placé sur la Propriété intellectuelle de la Société ou contenu dans la Propriété intellectuelle de la Société;
utiliser le Logiciel pour le compte de tiers;
louer, revendre, partager, prêter ou exploiter le Logiciel ou y donner accès sur une base de partage de temps ou de bureau de services, ou distribuer le Logiciel dans le cadre d’une convention de fournisseur de services applicatifs, de distributeur à valeur ajoutée ou de fabricant d’équipement d’origine, ou d’une convention similaire;
utiliser le Logiciel ou y accéder pour publier, transférer, afficher, stocker, distribuer, diffuser ou autrement transmettre, charger ou rendre disponible quoi que ce soit (y compris des renseignements, des fichiers, des logiciels, des données ou d’autres contenus) qui est inapproprié, inexact, illégal, profane, diffamatoire, obscène ou indécent, ou tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d’annulation de message ou fichier corrompu, ou tout autre logiciel, programme ou dispositif similaire pouvant être dommageable, ou pour endommager, détourner, pirater ou utiliser de manière abusive le Logiciel; ou
utiliser le Logiciel à des fins illicites, interdites, illégales, inappropriées, offensantes, dommageables ou autrement non convenables, y compris dans le cadre d’activités touchant des courriels indésirables, du pollupostage, du piratage, du harcèlement, de la traque, des menaces ou toute autre violation des droits de toute personne.

10. CONSENTEMENT AU RECUEIL ET À L’UTILISATION DES DONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS

10.1 Données et renseignements techniques et d’utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit et y consentez : La Société a le droit de recevoir et reçoit certaines données et certains renseignements du Logiciel, des logiciels de fournisseurs tiers et de votre matériel ou des logiciels qu’il contient, à diverses fins liées à votre utilisation du Logiciel et des logiciels de fournisseurs tiers, ce qui peut inclure des renseignements comme l’identité du matériel d’un utilisateur, l’activité du compte, l’identité du système d’exploitation, des renseignements sur l’utilisation du Logiciel ou des logiciels de fournisseurs tiers, des données indiquant la cause d’une panne du Logiciel et des renseignements sur la licence utilisée, etc. (collectivement, les « Données techniques et d’utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit et y consentez : (i) la Société traite les Données techniques et d’utilisation pour l’exploitation du Logiciel et la fourniture de services connexes, (ii) la Société transmet les Données techniques et d’utilisation à ses sous-traitants pour l’exploitation du Logiciel et la fourniture de services connexes (y compris à des fins de redondance, de fiabilité, de reprise après sinistre, de soutien technique et à d’autres fins similaires), et (iii) la Société utilise les parties pertinentes de ces données et renseignements relatifs à l’utilisation, à la performance ou aux aspects techniques sur une base agrégée ou autrement dépersonnalisée : (1) pour améliorer le Logiciel, (2) dans le cadre de tendances ou de rapports publiés par la Société, ou (3) à des fins de marketing et de publicité.

10.2 Données sur les clients.

Le Client autorise la Société à utiliser et à traiter les Données sur les clients (telles que définies ci-après) sur une base confidentielle (conformément à l’article 11) strictement pour : (a) la fourniture de services de soutien et de maintenance au profit du Client, ou (b) les objectifs commerciaux internes légitimes de la Société, tels que la recherche et le développement en vue d’améliorer le Logiciel ou de développer de nouveaux logiciels, produits ou services. Le terme « Données sur les clients » désigne l’ensemble des données, renseignements, fichiers informatiques et enregistrements provenant du Client et introduits dans le système par le Client ou en son nom, ainsi que tous leurs dérivés créés par l’utilisation du système par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les fichiers de modèle CAO, les paramètres d’entrée, les propriétés des matériaux et les résultats des simulations, mais à l’exclusion des Données techniques et d’utilisation.

10.3 Renseignements personnels.

Dans la mesure où des renseignements personnels sont collectés auprès de Vous, le traitement de ces renseignements sera effectué conformément à notre Politique de confidentialité, qui est accessible à l’adresse suivante : https://www.mayahtt.com/about-maya-htt/privacy-policy/ . Nos pratiques en matière de recueil et de traitement des renseignements personnels sont indiquées dans cette Politique de confidentialité.

11. CONFIDENTIALITÉ

Aux fins des présentes, le terme « Renseignements confidentiels » désigne, en ce qui concerne chaque Partie, tout renseignement marqué comme confidentiel par la Partie qui le divulgue ou qu’une personne raisonnable comprendrait comme étant confidentiel compte tenu du contexte de sa divulgation. Sans que cela limite la généralité de ce qui précède, les Renseignements confidentiels appartenant à la Société comprennent la Propriété intellectuelle de la Société, et les Renseignements confidentiels appartenant au Client comprennent les Données sur les clients.

Chaque Partie accepte que les Renseignements confidentiels de l’autre Partie auxquelles elle peut avoir accès dans le cadre du présent Accord restent strictement confidentiels. Ces Renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés ou divulgués par la Partie destinataire ou par ses représentants que conformément aux dispositions du présent Accord. Chaque Partie accepte qu’elle ne peut transmettre les Renseignements confidentiels de l’autre Partie qu’à des représentants qui : (a) ont besoin de connaître les Renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution des obligations de la Partie divulgatrice au titre du présent Accord; (b) sont informés de la nature confidentielle des Renseignements confidentiels; et (c) acceptent par écrit d’être liés par un accord de confidentialité aux mêmes modalités que celles énoncées dans le présent Accord. Chaque Partie accepte de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements confidentiels et la Propriété intellectuelle de l’autre Partie, de la même manière que ladite Partie le ferait pour ses propres Renseignements confidentiels et sa propre Propriété intellectuelle, mais en aucun cas avec moins que le soin raisonnable.

Les dispositions de confidentialité du présent article 11 ne s’appliquent pas aux Renseignements confidentiels (i) qui étaient ou deviennent généralement accessibles au public autrement qu’à la suite d’une divulgation en violation du présent Accord; (ii) qui sont mis à la disposition d’une Partie sur une base non confidentielle par une source autre que l’autre Partie ou ses représentants, à condition que cette source ne soit pas liée par un accord de confidentialité ou de non-divulgation avec cette autre Partie et qu’il ne lui soit pas autrement interdit de divulguer ces Renseignements confidentiels en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire à l’égard de l’autre Partie; (iii) qui étaient en la possession de la Partie destinataire avant d’être reçues de l’autre Partie sans obligation de confidentialité; (iv) qui ont été développés de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’elle ait utilisé les Renseignements confidentiels de l’autre Partie; ou (v) que la Partie destinataire est tenue de divulguer en vertu d’une décision définitive d’un tribunal compétent, à condition que ladite Partie fournisse à l’autre Partie un avis écrit de la divulgation requise dès réception de l’avis de la divulgation requise afin que l’autre Partie puisse demander une ordonnance de protection ou un autre recours approprié auprès d’un tribunal avant que tout Renseignement confidentiel soit ainsi divulgué.

Les Parties reconnaissent que l’octroi de dommages-intérêts pécuniaires peut s’avérer inadéquat pour protéger les intérêts de chaque Partie par rapport à ses Renseignements confidentiels, en cas de violation des obligations de confidentialité contenues dans le présent article 11. Chaque Partie a le droit, en cas de violation réelle ou de menace de violation du présent article 11, en plus des autres recours dont elle peut disposer, de demander une injonction pour empêcher de tels actes ou tentatives.

12. AUCUNE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE SOUTIEN SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE, DROIT, OBLIGATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS LIMITATION, TOUTE REPRÉSENTATION, TOUTE GARANTIE, TOUTE OBLIGATION, TOUT DROIT OU TOUTE CONDITION DE TITRE, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL, DE QUALITÉ, DE FABRICATION, DE VICES CACHÉS, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE SÉCURITÉ, DE LIVRAISON ET DE BON ÉTAT DE RÉPARATION, EST REFUSÉE, REJETÉE ET EXCLUE. SANS QUE CELA LIMITE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS ET DISTRIBUTEURS REFUSENT ET REJETTENT TOUTE GARANTIE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREUR OU ININTERROMPU, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE APPROPRIÉE OU PRODUIRA LE RÉSULTAT SOUHAITÉ. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LES COMPOSANTS DE TIERS.

DANS LA MESURE OÙ UNE OBLIGATION DE GARANTIE EXISTE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS : (I) SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION INTERDITE; (II) SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL DE MANIÈRE ABUSIVE OU INAPPROPRIÉE; OU (III) SI LE DÉFAUT A ÉTÉ PRINCIPALEMENT CAUSÉ PAR UNE ERREUR, UN BOGUE, UN DÉFAUT OU UNE DÉFAILLANCE D’UN AUTRE LOGICIEL UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL, OU PAR L’INTERACTION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES PRODUITS, DES TECHNOLOGIES, DES LOGICIELS, DU MATÉRIEL, DE L’ÉQUIPEMENT OU DES SYSTÈMES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉS DANS LA DOCUMENTATION.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS D’ERREUR, DE BOGUE, DE DÉFAUT OU D’UNE AUTRE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL OU DE TOUT RÉSULTAT DE CELUI-CI SERA DE DÉPLOYER DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR CORRIGER LE PROBLÈME TOUCHANT LE LOGICIEL. CELA NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS OFFERTS À DES FINS D’ESSAI, DE TEST OU DE DÉMONSTRATION, POUR LESQUELS TOUTE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST REJETÉE ET EXCLUE.

SI LA SOCIÉTÉ EST RESPONSABLE DE QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SANS ÉGARD À LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE, ALORS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE TOTALE ET GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS ET AUTRES AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS ») POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DOMMAGES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC CELUI-CI (Y COMPRIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT COMPOSANT DE TIERS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU TOUT COMPOSANT DE TIERS, OU À LA SUITE DE L’EXÉCUTION DES SERVICES DE SOUTIEN) SERA LIMITÉE À VOS DOMMAGES RÉELS ET DIRECTS ET NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À LA SOCIÉTÉ EN TANT QUE FRAIS DE LICENCE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA VIOLATION OU L’ACTE À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ; À CONDITION QUE LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS, AINSI QUE LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS N’AIENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC LUI, DANS QUELQUE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES ACCESSOIRES, AGGRAVÉS, PUNITIFS, TRIPLES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU POUR PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’OCCASIONS OU DE GAINS, PERTE DE FONDS COMMERCIAL, INCAPACITÉ À RÉALISER LES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 13 NE S’APPLIQUENT PAS : (I) AUX PRÉJUDICES MATÉRIELS CAUSÉS PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU LOURDE; OU (II) AUX PRÉJUDICES CORPORELS OU MORAUX QUI VOUS SONT CAUSÉS.

14. CHANGEMENTS AU LOGICIEL

La Société et ses fournisseurs ou concédants de licence tiers se réservent le droit de modifier et de mettre à jour le Logiciel et les Composants de tiers à tout moment, et de publier des mises à jour ou de nouvelles versions du Logiciel et des Composants de tiers en permanence, à leur seule discrétion, y compris pour répondre aux besoins des clients, aux demandes concurrentielles, aux modifications de la législation applicable ou pour améliorer autrement ses offres ou les adapter à l’évolution des normes industrielles et des réalités du marché. Le présent Accord s’applique de manière continue à toutes les mises à jour et versions du Logiciel mises à votre disposition.

15. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans la mesure permise par la législation applicable, la Société se réserve le droit de modifier le présent Accord en tout temps et à sa seule discrétion, auquel cas la Société vous fera parvenir un avis à l’adresse courriel associée à votre compte et indiquera la date à laquelle les modifications entreront en vigueur. L’Accord modifié sera publié sur le site Web de la Société ou dans le Logiciel avec une date de dernière mise à jour révisée comme indiqué ci-dessous. Le fait de continuer à utiliser le Logiciel après l’affichage des changements ou des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et résilier votre compte conformément à l’article 5.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Transfert et cession.

La Société peut céder le présent Accord, en tout ou en partie, à toute personne ou entité sans votre consentement préalable, cette cession opérant novation; Vous ne pouvez pas céder le présent Accord à toute personne ou entité, en tout ou en partie; le présent Accord s’applique au bénéfice des Parties au présent Accord et de leurs ayants droit autorisés et les lie.

16.2 Survie.

Les dispositions du présent Accord concernant les restrictions d’utilisation, la propriété, les garanties et les avis de non-responsabilité, les exclusions de responsabilité, les effets de la résiliation et les dispositions diverses, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

16.3 Intégralité de l’Accord.

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace toute autre communication, tout autre accord, toute autre déclaration ou toute autre publicité, antérieurs ou contemporains, relatifs à l’objet des présentes.

16.4 Divisibilité.

Si et dans la mesure où une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable en tout ou en partie en vertu du droit applicable, cette disposition ou cette partie de disposition sera sans effet dans le ressort où elle est illégale, invalide ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, invalidité ou inapplicabilité, et sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable de manière à donner le maximum d’effet à l’intention des Parties.

16.5 Aucune renonciation.

Aucune modalité ou disposition des présentes ne sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation ne sera excusée, à moins que cette renonciation soit faite par écrit et signée au nom de la Partie à l’encontre de laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (qu’elle soit expresse ou implicite) ne constituera un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute violation autre, différente ou ultérieure.

16.6 Monnaie.

Sauf indication contraire expresse, tous les montants et paiements au titre des présentes sont exprimés et effectués en dollars américains.

16.7 Restrictions à l’exportation.

Vous acceptez et veillerez à ce que le Logiciel ne soit pas (i) expédié, transféré, exporté ou réexporté dans un pays situé en dehors du Territoire; (ii) vendu, transféré ou transmis à quiconque; ou (iii) accessible ou utilisé d’une manière interdite par les lois, règlements et restrictions du Canada et/ou des États-Unis en matière d’exportation, à moins qu’un permis ou qu’une licence adéquat ait été obtenu.

16.8 Entités du gouvernement des États-Unis.

Si Vous faites partie d’une entité du gouvernement des États-Unis, Vous êtes informé que le Logiciel est un « commercial item » (article commercial) conformément à la définition de ce terme dans 48 CFR 2.101 (oct. 1995), plus précisément un « commercial computer software » (logiciel informatique commercial), et inclut la « commercial computer software documentation » (documentation de logiciel informatique commercial), conformément à l’utilisation de ces termes dans 48 CFR 12.212 (sept. 1995). Conformément aux réglementations DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252-227-7013(c)(1)(ii) (oct. 1988), FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19 ou FAR 52.227-14 (ALT III), selon le cas, (a) le Logiciel vous est fourni uniquement en tant qu’article commercial, et (b) toute utilisation, duplication ou divulgation de celui-ci est soumise aux restrictions indiquées dans le présent Accord.

16.9 Entrepreneurs indépendants.

Chaque Partie est un entrepreneur indépendant et aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme créant ou impliquant une coentreprise, un mandat, un partenariat, une relation mandant-mandataire ou une relation d’emploi entre les Parties. Aucune des Parties n’entreprend ou ne permet que soit entreprise pour son compte une action censée être réalisée au nom ou pour le compte de l’autre Partie, aucune des Parties n’a le pouvoir ou l’autorité de lier l’autre Partie ou d’assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité expresse ou implicite pour le compte de l’autre Partie ou en son nom, et aucune des Parties n’indiquera à quiconque qu’elle a ce pouvoir ou cette autorité.

16.10 Législation applicable et compétence juridictionnelle.

Le présent Accord est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans tenir compte des règles de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les tribunaux situés dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada, sont seuls et exclusivement compétents pour toute action, réclamation, demande, procédure ou tout procès, de quelque nature que ce soit, découlant du présent Accord ou de son objet ou s’y rapportant, à l’exception du fait que la Société peut demander une injonction ou tout autre recours équitable en cas de violation du présent Accord à tout ressort approprié.

Si vous avez des questions concernant le présent Accord ou si vous souhaitez contacter la Société, veuillez écrire à l’adresse suivante :

MAYA HEAT TRANSFER TECHNOLOGIES LIMITED

1100, avenue Atwater, bureau 3000, Westmount (Québec) H3Z 2Y4, Canada

Dernière mise à jour : 2023-02-09.

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